Travaux concernés :
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …).
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …).
– Vous édifiez une clôture.
Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative en bas de page ou vous renseigner auprès de la mairie.
Dépôt du dossier :
Formulaire à télécharger en ligne.
Le dossier doit être envoyé en trois exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national, …).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt de la demande, si le dossier est complet.
Le récépissé doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l’instruction, c’est-à-dire pendant au moins un mois.